Recueil de textes relatifs au Fndae (fichier pdf)

Le FNDAE est un outil financier, mutualiste et solidaire, au service des communes rurales

Le FNDAE a été créé en 1954, sous la forme d'un compte spécial d'affectation du Trésor. L'article 58 de la loi de finances pour 2000 a créé le Fonds national pour l'eau (FNE) dont le FNDAE est devenu une section.

Le FNDAE est géré par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Il apporte une aide financière en capital aux collectivités rurales, pour leurs travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

Financé par un prélèvement sur les recettes du Pari Mutuel et par une redevance sur les volumes d'eau distribués sur le territoire national par un réseau public d'eau potable (communes urbaines et rurales), le FNDAE est un instrument financier de solidarité nationale au bénéfice des communes rurales ou de leurs groupements. Son budget est d'environ 144 826 566 euros par an.

Depuis 1997, le FNDAE a étendu son action à la maîtrise des pollutions d'origine agricole pour un montant de 22 867 353 euros par an. Le FNDAE intervient également pour la réparation des dégâts causés par des intempéries exceptionnelles sur les infrastructures des services d'eau et d'assainissement, ou pour la mise en place d'interconnexions de réseaux d'eau potable.

Le FNDAE participe aussi au financement des actions de formation et d'information programmées, soit par les établissements spécialisés, soit par des professionnels du secteur de l'eau, à destination des techniciens intervenant en milieu rural, des agents des régies ou des élus.

Le FNDAE assure la publication des documents techniques destinés à améliorer la conception des équipements des services d'eau et d'assainissement ainsi que la gestion de ces services.