Organisme (s) ayant contribué à
l'étude
FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D' EAU, CEMAGREF LYON, ENGEES STRASBOURG
Commanditaire
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - DERF
Auteur (s)
ALEXANDRE O.
Caractéristiques du document technique FNDAE
Résumé
L'arrêté du 3 mars 1982, relatif à l'assainissement
autonome des bâtiments d'habitation, a donné de ce dernier la définition
suivante : "l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation
concerne les dispositifs à mettre en oeuvre pour le traitement et
l'élimination des eaux usées domestiques qui ne peuvent être évacuées
par un système d'assainissement public destiné à les recevoir".
Ce rapport s'attachera essentiellement à étudier la gestion par
les collectivités d'installations individuelles.
Mots clés
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
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