La gestion collective de l'assainissement autonome : bilan des premières expériences

Organisme (s) ayant contribué à l'étude
FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D' EAU, CEMAGREF LYON, ENGEES STRASBOURG

Commanditaire
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - DERF

 Auteur (s)
ALEXANDRE O.

 Caractéristiques du document technique FNDAE  

N° de version  Date voir le document
FNDAE n° 16 1993 PDF partie 1, partie 2

 Résumé
L'arrêté du 3 mars 1982, relatif à l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation, a donné de ce dernier la définition suivante : "l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation concerne les dispositifs à mettre en oeuvre pour le traitement et l'élimination des eaux usées domestiques qui ne peuvent être évacuées par un système d'assainissement public destiné à les recevoir". Ce rapport s'attachera essentiellement à étudier la gestion par les collectivités d'installations individuelles.

 Mots clés
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL