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Organisme (s) ayant
contribué à
l'étude
CEMAGREF BORDEAUX, MINISTÈRE DE L' AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE,
FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'
EAU
Commanditaire
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - DERF
Auteur (s)
EISENBEIS P.
Caractéristiques du document technique
FNDAE
| N° de version |
Date |
voir le document |
| Version n° 1 |
1998 |
PDF |
Résumé
Ce guide est destiné à l'usage des techniciens amenés à réaliser,
en collaboration avec les communes, l'étude de zonage d'assainissement
telle que définie dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier
1992 et du décret N° 94-4689 du 3 juin 1994 relatif aux eaux usées
urbaines. Ce nouveau cadre oblige les communes à mettre en place
un zonage de l'assainissement collectif et non collectif. Ce zonage
doit être soumis à l'enquête publique avant d'être approuvé en dernier
ressort par le conseil municipal.
Mots clés
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL, ASSAINISSEMENT
AGRICOLE, POS, ZONAGE
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