Hors série  n° 13

Le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement non collectif
État de la réglementation et de la mise en place de services publics de gestion des installations

 

Organisme (s) ayant contribué à l'étude
Office International de l’Eau - SNIDE

Commanditaire
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - DGFAR

Auteur (s)
BERLAND J.-M., OIEau - SNIDE

Caractéristiques du document technique FNDAE

N° de version  Date voir le document
Version n° 2 2004 Pdf hs13_a, hs13_b, hs13_c
Version n° 1 2000 PDF partie1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5

Résumé
Ce document technique apportera au lecteur un ensemble de repères législatifs et réglementaires ainsi qu'une analyse des pratiques de fonctionnement du service public de l'assainissement non collectif. L’organisation de trois services publics d’assainissement non collectif est étudiée en détail.

Mots clés
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, RÉGLEMENTATION, LÉGISLATION DE L' EAU, SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Abstract 
This guidance document gives a detailed presentation of the legislation relating to public services for on-site wastewater disposals management. Three case studies are detailed.

Key  words
ON-SITE WASTEWATER DISPOSAL, LEGISLATION, PUBLIC SERVICE