Organisme (s) ayant contribué à
l'étude
Office International de l’Eau - SNIDE
Commanditaire
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - DGFAR
Auteur (s)
BERLAND J.-M., OIEau
- SNIDE
Caractéristiques du document
technique FNDAE
Résumé
Ce document technique apportera au lecteur un ensemble de repères
législatifs et réglementaires ainsi qu'une analyse des pratiques
de fonctionnement du service public de l'assainissement non
collectif. L’organisation
de trois services publics d’assainissement non collectif est étudiée
en détail.
Mots clés
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, RÉGLEMENTATION, LÉGISLATION DE L' EAU, SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Abstract
This guidance document gives a detailed presentation of the legislation relating to public services for on-site wastewater disposals management. Three case studies are
detailed.
Key words
ON-SITE WASTEWATER DISPOSAL, LEGISLATION, PUBLIC SERVICE
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